Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs. Elle affirme que lorsque le professionnel manque ...