Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’avoir aggravé le sinistre, notamment l’absence de déclenchement du système d’extinction automatique et un défaut d’étanchéité de l’armoire électrique... Lire la suite
Historique
-
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la ...Source : www.weka.fr
-
Comment calculer la récompense lorsque les loyers d’un bien propre remboursent son prêt d’acquisition ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation du régime matrimonial impose de déterminer le traitement des r...
-
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Articles du cabinetLa proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des viol...
-
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résidence alternée : chaque parent peut obtenir le CMG malgré l’existence d’un allocataire unique
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa désignation d’un allocataire unique ne règle pas, à elle seule, le sort du...
-
Interdire l’accès au logement après une séparation : les droits à vérifier avant de changer les serrures
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleSécuriser l’accès au domicile familial devient un enjeu immédiat lorsqu’un me...
-
Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Articles du cabinetÀ l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interr...
-
Vacances scolaires : quels recours en cas de conflit entre parents séparés ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’organisation des vacances scolaires constitue fréquemment un point de frict...
-
Comment gérer le refus de respecter la garde des enfants durant les vacances scolaires ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords e...
-
Pension de réversion : pourquoi le PACS reste exclu du dispositif réservé aux couples mariés
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa perte de ressources consécutive au décès d’un partenaire soulève immédiate...
-
Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Articles du cabinetLe droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens...
-
Articles 1303 à 1303-4 du Code civil : l’enrichissement injustifié au sein du concubinage
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe concubinage, dépourvu de cadre patrimonial organisé par la loi, laisse sub...