Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage

Historique

• Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
  Source : www.efl.fr
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• Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  À moins que son caractère volontaire soit certain, l’incendie provoqué par un...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La décision passée en force de chose jugée, point de départ de la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors que le dommage subi par l’acquéreur ne s’est manifesté qu’à compter de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonn...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Si plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrin...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...
  Source : www.lexbase.fr
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• L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  eule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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