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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
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Le droit d’option
Publié le :
02/02/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le :
13/01/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le :
15/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
09/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le :
01/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le :
18/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le :
10/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le :
30/09/2021
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septembre
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le :
23/09/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
15/09/2021
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09
2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
08/09/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
25/08/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
07/07/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le :
02/06/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
19/05/2021
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Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...