Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Source : www.efl.frSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise dans une logique d'intimidation de son employeur. L'arrêt de la Cour de cassation constitue une illustration de l'abus de … Lire la suite
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAvec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr