LE BLOG

CECILE AGNUS AVOCAT

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
Articles du cabinet


À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre parent pour partir en vacances avec son enfant ?

 

En principe, aucun accord n'est nécessaire


Lorsque les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, chacun peut librement partir en vacances avec l'enfant pendant sa période durant laquelle l’enfant réside chez lui ou au titre de son droit de visite et d'hébergement, en France comme à l'étranger. Le divorce ou la séparation ne remet pas en cause ce principe, sauf disposition contraire prévue par une décision de justice ou une convention parentale homologuée.

Il est néanmoins recommandé d'informer l'autre parent des dates du séjour, du lieu de vacances et d'un numéro de téléphone où l'enfant pourra être joint. Cette démarche, bien que non obligatoire, favorise un exercice apaisé de l'autorité parentale et limite les risques de conflit.

 

Des restrictions peuvent exister


La liberté de voyager connaît toutefois certaines limites.

Le jugement de divorce ou la convention parentale peut prévoir une obligation d'information préalable, voire l'accord des deux parents pour certains déplacements, notamment à l'étranger.

Par ailleurs, lorsqu'il existe un risque sérieux de non-retour de l'enfant en France, notamment dans un contexte de double nationalité ou de conflit parental, le parent inquiet peut solliciter des mesures de protection :
  • L’opposition à la sortie du territoire (OST), mesure d'urgence valable pendant 15 jours ;
  • L’interdiction de sortie du territoire (IST), prononcée par le juge aux affaires familiales afin de prévenir un enlèvement parental.

Ces dispositifs permettent d'empêcher temporairement ou durablement le départ de l'enfant lorsque son intérêt l'exige.

 

Le cas particulier de l'autorisation de sortie du territoire (AST)


L'autorisation de sortie du territoire (AST) est souvent source de confusion.

Elle n'est pas requise lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents, titulaire de l'autorité parentale.

En revanche, elle devient obligatoire lorsque le mineur quitte la France sans être accompagné par l'un de ses parents exerçant l'autorité parentale, par exemple avec ses grands-parents, un autre membre de la famille, un groupe ou une colonie de vacances. L'enfant devra alors être muni du formulaire d'AST signé par un titulaire de l'autorité parentale ainsi que d'une copie de la pièce d'identité du signataire.

 

Les précautions à prendre avant le départ


Avant tout voyage, il convient de vérifier que l'enfant dispose des documents nécessaires : carte nationale d'identité ou passeport selon la destination, ainsi que son carnet de santé.

Pour les voyages à l'étranger, il est également recommandé de se renseigner sur les formalités exigées par le pays de destination. Certains États peuvent demander une autorisation parentale écrite, même lorsque le droit français ne l'impose pas.


Pour conclure, un parent exerçant conjointement l'autorité parentale n'a, en principe, pas besoin de l'accord de l'autre parent pour partir en vacances avec son enfant pendant son temps de garde. Des exceptions existent toutefois lorsqu'une décision de justice prévoit des restrictions, lorsqu'un risque d'enlèvement parental est identifié ou lorsque le pays de destination impose des formalités particulières. En cas de doute, il est conseillé de solliciter l'avis d'un avocat afin de sécuriser le départ et de prévenir tout contentieux.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>